Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
Le vrai passage en force de la loi Valls/El-Khomri n’a pas eu lieu à l’Assemblée. L’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 pour couper court aux débats n’a pas été une surprise.
L’utilisation du 49-3 ne doit pas masquer qu’au moins 90% des députés, de droite, d’extrême-droite, ou de « gauche » suivent la politique de casse sociale, voulue par le patronat, appliquée par le gouvernement avec l’Union européenne.
La quasi-totalité des députés « frondeurs » a approuvé ou laissé passer l’ANI ou la loi Rebsamen, déjà contre le code du travail, le « pacte de responsabilité » et le CICE. Le 49-3 fait l’affaire de quelques élus de « gauche » qui espèrent préserver une certaine virginité avant les élections de 2017 : lamentable !
Le vrai passage en force, serait que la loi El-Khomri soit adoptée contre l’opposition massive des travailleurs et d’une large majorité de l’opinion publique : aujourd’hui, 80% rejette ce projet de loi. Ce rejet n’a pas diminué, malgré l’intense propagande du pouvoir, malgré la complicité étudiée de certaines organisations syndicales et politiques de collaboration. Jusqu’à traiter les militants de la CGT de terroristes : une honte !
L’obstination de Hollande et Valls vire à la provocation. En passant en force, ils espèrent donner une leçon au monde du travail. Ils veulent isoler les syndicalistes et les salariés qui sont déjà en lutte dans l’intérêt de tous. Ils les répriment avec une violence policière inacceptable en essayant de les assimiler aux casseurs.
Désormais, l’enjeu dépasse la loi El-Khomri elle-même. En la maintenant , coûte que coûte, le pouvoir veut protéger toute sa politique antisociale. Il veut préparer le terrain pour lui-même ou pour l’équipe qui lui succédera en 2017 pour lui permettre de l’aggraver.
Il n’en est que plus important pour les salariés de se mobiliser pour gagner le retrait pur et simple du projet de loi. Nous sommes tous concernés.
D’abord, tous les travailleurs sont directement menacés par le contenu de la loi El-Khomri. La loi validerait des « accords » d’entreprise, obtenus sous le chantage patronal, plus défavorables que les accords de branche. C’est l’inversion de la hiérarchie des normes sociales. Elle faciliterait les licenciements « économiques ». Elle saboterait encore plus les missions de l’inspection et de la médecine du travail.
La casse du statut du travail à la SNCF (pour faire le lit de la concurrence contre le service public), les attaques contre le statut général de la Fonction publique sont assimilables à la remise en cause du code du travail par la loi El-Khomri. Les convergences d’intérêt entre salariés du privé, du public, et fonctionnaires sont directes.
Au-delà du texte lui-même, laisser passer en force la loi El-Khomri, c’est ouvrir le champ au gouvernement, au gouvernement suivant et au patronat pour accélérer, entreprise par entreprise, la dégradation des conditions de travail et toute leur politique antipopulaire.
A l’inverse, pour les travailleurs, gagner maintenant le bras de fer contre Hollande et Valls, c’est renforcer toutes les luttes sectorielles et locales pour l’emploi, les conditions de travail, les salaires, le service public, la réponse aux besoins.
Gagner le retrait de la loi Khomri, c’est aussi commencer à inverser toute la politique antisociale des gouvernements successifs, sans se laisser abuser par de nouvelles illusions électorales d’ici 2017.
Le seul adversaire contre El Khomri et la casse du statut social des cheminots, c’est le gouvernement
La jonction est en train de se faire, naturellement, entre le mouvement contre la loi El-Khomri et la lutte des cheminots pour le maintien et l’extension des conditions de travail SNCF à tous les travailleurs du rail.
Le gouvernement est fébrile. L’opinion publique est massivement opposée à sa loi « travail », de plus en plus. Les luttes, encore sectorielles (raffineries, nettoiement, ports, RATP, etc.) montent en puissance avant l’Euro de foot et la journée d’action nationale du 14 juin. L’opinion l’a compris comme le pouvoir : le retrait de la loi El Khomri signifiera la remise en cause de toute la politique antisociale des gouvernements successifs.
Pour le gouvernement, la priorité est désormais de tout faire pour désamorcer la lutte cheminote, pour la dissocier de la lutte générale.
D’où son brusque changement de stratégie. Jusqu’alors, le gouvernement jouait le rôle du méchant et le PDG de la SNCF, Pépy, celui du gentil, prêt à intégrer une partie des RH 077 et 677 dans son « accord » d’entreprise. Mais Pépy, peu crédible, ne trompait guère et cela faisait du gouvernement un ennemi commun aux cheminots et aux opposants à la loi Khomri. Du coup, le ministre Vidalies est monté au créneau et promet l’intégration dans l’accord d’entreprise de la quasi-totalité des RH077 et 677, laissant Pépy fort marri dans son plan de passage progressif et apaisée aux règles de la concurrence et du profit capitaliste.
Mais les cheminots en lutte ne peuvent pas être dupes, malgré les numéros d’enfumage rituels des syndicats de collaboration. Le projet « d’accord » d’entreprise est transitoire, valable trois ans seulement. Le temps que les concurrents privés, y compris les filiales de la SNCF, s’organisent. Le temps que les régions et l’Etat mettent en scène leur politique d’austérité, loi Macron à l’appui. Après, c’est la concurrence avec des sociétés exploitant au niveau du décret-socle (dont le contenu actuellement proposé porte un recul social sans précédent depuis 100 ans pour la profession).
Les cheminots belges, où le processus de privatisation est plus avancé, connaissent le scénario et sont actuellement en lutte dure pour défendre leur temps de travail. Quand il a fallu rassurer réellement les routiers devant les risques de la loi El Khomhri sur leurs heures supplémentaires, le gouvernement s’est engagé à renforcer le DECRET 83-40.
N’en déplaise aux syndicats de collaboration, le rapport de force existe pour gagner l’intégration des RH 077 et 677 DANS LE DECRET-SOCLE . Le décret d’abord, la convention collective après, l’accord d’entreprise en dernier : voilà la bonne hiérarchie des normes pour empêcher le dumping social, la concurrence dévastatrice pour le service public, et indissociablement pour les conditions sociales du travail cheminot.