Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
Le 7 mars prochain, les fonctionnaires, les agents des organismes sociaux, les travailleurs de la Santé et de l’Action Sociale, ceux de l’énergie et des services publics seront en grève, en rassemblements et en manifestations :
contre la casse des services publics par les réformes territoriales (MAPAM, loi Notre, les baisse de dotations de l’Etat aux collectivités).
contre les restructurations et les suppressions de postes.
pour l’abrogation du PPCR, du RIFSEEP et pour défendre le statut général des fonctionnaires et la fonction publique de carrière attaqués par le PPCR (Plan Parcours Carrière et Rémunération) avec changement de grade mais perte d’ancienneté et par le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP qui porte non seulement atteinte à l’égalité de traitement des fonctionnaires et à leurs carrières statutaires mais aussi pousse la concurrence entre les agents par la « prime à la tête du client », le CIA(Complément Indemnitaire Annuel).
Pour défendre et reconquérir un service public hospitalier de qualité pour les usagers et pour les travailleurs qui le servent.
En contestant le « bien fondé » des coupes budgétaires et des suppressions de postes, ils peuvent légitimement réclamer les moyens nécessaires à la réponse aux besoins.
Pour l’augmentation des salaires, des embauches en fonction des besoins, de vraies campagnes de titularisation pour les personnels contractuels.
Pour défendre NOTRE Sécurité Sociale et son FINANCEMENT !
Ci-dessous, notre analyse sur l’attaque du financement de la Sécurité Sociale :
Sécurité Sociale, le combat sur son financement
Santé, Famille, Retraite, Chômage, Accident du travail
Les allocations familiales menacées par l’inadmissible exonération quasi totale de la cotisation famille patronale fin 2016 et la volonté d’aller vers la suppression totale. Cette exonération s’étend aux salaires jusqu’à 3,5 fois le smic, soit 90% des salaires sont exonérés. Gains : 4,5 milliards pour le patronat !
Les retraites, les lois Balladur et Fillon qui portent atteinte à tous les nouveaux retraités. Le régime des retraites est bénéficiaire de 1,6 milliard d’euros » ! Il s’agit de l’argent qu’ils nous ont volé en nous imposant l’allongement des années de cotisations pour une retraite à taux plein. La retraite à taux plein devient l’exception !
Le retour aux 37,5 annuités est plus que jamais d’actualité.
Deux chiffres à mettre en parallèle : la dette et les exonérations
La fameuse dette sociale de la Sécurité Sociale cumulée des années antérieures serait de 156 milliards d’euros. Selon un rapport parlementaire, le total des exonérations de la part patronale de notre salaire socialisé sur les dix dernières années est de 210 milliards d’euros !!!
Définition succincte du salaire socialisé :
Impossible de faire une bonne analyse de l’attaque de la Sécu sans revenir sur les fondamentaux. Nos salaires sont composés d’une partie de salaire net que nous percevons directement et d’une partie nommée salaire socialisé qui représente notre apport et celui du patron au financement de la Sécurité Sociale. Ce salaire socialisé fait partie intégrante de notre rémunération. A chaque fois que le patron obtient que sa part soit revue à la baisse ou totalement exonérée, ce qui n’est jamais dit c’est qu’en fait notre salaire baisse mécaniquement. De la même façon quand la part patronale de notre salaire socialisé baisse, c’est notre exploitation qui augmente. Plus le salaire s’abaisse, plus le niveau d’exploitation augmente.
Quelques exemples d’exonérations, de cadeaux au patronat qui attaquent le budget de la sécurité sociale :
La Loi Aubry, imposant la flexibilité et l’annualisation du temps de travail, a ouvert la voie à la loi El Khomri : 20 milliards d’exonérations (les premières exonérations de cette ampleur : c’était déjà la gauche qui faisait ce cadeau au patronat).
Les aides aux PME de 10 à 249 salariés, prime trimestriel de 500 € pendant 2 ans soit 4000€ pour des salaires jusqu’à 1,3 smic.
Le CICE (Crédit d’impôts compétitivité emploi) : le patronat est remboursé d’une part de nos salaires avec nos impôts, un comble ! En 2012 c’est 4% de nos salaires jusqu’à 2,5 smic qui sont remboursés au patronat puis à compter de 2014 c’est 6% et à partir de 2017 c’est 7%.
Bilan du CICE très positif pour les patrons :
- 2012/2013 c’est près de 23 milliards d’euros en 2 ans.
- Rien qu’en 2015 c’est 18,5 milliards d’euros.
- Pas de chiffre trouvé en 2014 et 2016, on peut oser une évaluation de 80 milliards au total depuis 2012.
CIR (Crédit d’impôts recherche) : il s’agit d’une aide financière aux sociétés pour des technologies innovantes. N’imaginez pas qu’il s’agit toujours d’innovation pour faire avancer la science, cela peut être des innovations à but strictement commercial. On observe une accélération du volume de cette aide au cours des 5 dernières années de 1 milliard par an depuis sa création en 1983, elle est passée à 5.5 milliards en 2016.
Il existe 4 500 dispositifs d’aides données aux entreprises pour un total de 200 milliards € !
Tous ces cadeaux servent à dédouaner le patronat de son financement de la Sécurité Sociale, à accroître leurs profits et permettent une exploitation plus grande des salariés.
LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE par le TRAVAlL
Depuis sa création, le patronat n’a cessé de vouloir s’affranchir du salaire socialisé.
De cadeaux fiscaux en exonérations de la part du salaire socialisé aux patrons, nous assistons à un affranchissement quasi total de la part socialisée du patronat sur nos salaires.
A cet accroissement d’exploitation par exonération du salaire socialisé, on doit rajouter les effets dévastateurs de la loi El Khomri avec le temps de travail totalement déréglementé qui va participer à l’augmentation du taux d’exploitation des salariés par ce biais. Rappelons que seul le travail humain crée la richesse. Quand le temps de travail augmente sans augmentation de salaires ou avec baisse du salaire brut (socialisé) le taux d’exploitation augmente.
Une nouvelle disposition, LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE de l’impôt sur le revenu qui pose les bases d’une attaque du financement de la Sécurité Sociale :
En instaurant ce nouveau système de prélèvement de l’acompte de l’impôt sur le revenu qui sera directement prélevé sur nos salaires, juste à coté de la CSG ; et en rapprochant cette mesure de la volonté politique de fusionner la CSG avec l’IR, malheureusement presque unanime des candidats à la présidentielle ; on peut voir comment va s’articuler la prochaine attaque sur le financement du budget de la Sécurité Sociale.
Communistes, nous disons NON au projet politique de fusion IR-CSG et à la fiscalisation du budget de la Sécurité Sociale !
Si la CSG a été condamnée à sa mise en place par les communistes et des syndicalistes parce qu’elle est injuste, il n’en reste pas moins que la CSG (Contribution de Solidarité Généralisé) représente 20% du budget de la Sécurité Sociale. Actuellement, cette somme est versée directement dans le budget de la Sécurité Sociale, sans arbitrage, ni décision politique. Sa fusion avec l’impôt sur le revenu conduira à fiscaliser cette part du budget de la sécurité sociale, à la rendre instable et à la soumettre aux décisions annuelles du budget de l’Etat.
Ce projet de fusion CSG/IR est dans tous les programmes de gauche comme il l’était déjà dans le programme d’Hollande. Certains s’appuient sur l’injustice de la CSG en la proposant proportionnelle pour la fusionner avec l’impôt sur le revenu. Mais il s’agit bien d’une attaque masquée du budget de la Sécurité Sociale afin de le fragiliser et le fiscaliser. Cette fiscalisation du budget de la Sécurité Sociale est inacceptable, elle mettrait fin à la notion même d’assuré social et tous les ans, les arbitrages politiques de la loi de finance déciderait du niveau de financement de la Sécurité Sociale.
En post-scriptum le reste des dangers du prélèvement à la source
Dénonçons ensemble la prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) et le projet politique de la fusion de la CSG et de l’IR !
La Sécurité Sociale et son budget fait rêver toutes les multinationales d’assurance. Les laisser mettre NOTRE Sécurité Sociale sous contrôle de leurs profits est inacceptable.
A chaque baisse de budget, la part des groupes d’assurances privés dans notre système de santé augmenterait, évoluant vers une privatisation totale. Ces assurances privées seraient exclusivement à notre charge, nous coûteront très cher et mettraient fin à la santé pour tous gratuite.
Mettons en parallèle le coût de nos complémentaires et leurs rôles dans notre santé : actuellement, la Sécurité Sociale prend en charge sur les dépenses de santé 76% de nos prestations, le patient 10% et les complémentaires 14%.
Des sommes qui donnent le tournis aux capitalistes et qui échappent à leurs spéculations. Le budget de la Sécurité Sociale contenu dans le PLFSS 2015 culmine à 476,6 milliards d’euros. La somme, vertigineuse, est largement supérieure (environ 100 milliards d’euros) à l’ensemble du budget de l’Etat. Pour le seul régime général (salariés du privé), la somme atteint 348,6 milliards d’euros.
L’enjeu du financement de la Sécurité Sociale est : qui doit payer ?
Les exonérations de la part patronale de notre salaire socialisé sont compensées partiellement par le budget de l’Etat, quelle importance devons nous donner à cette compensation ? Il reste tous les ans de 2 à 3 milliards non compensés. Ceux sont ces milliards qui font le fameux déficit cumulé au fil des ans dont ils nous rabattent les oreilles, pour justifier les sacrifices qu’ils nous demandent. N’acceptons pas !
Mais pour nous, le véritable choix politique est : comment est financé la sécurité sociale dans un système capitaliste ?
Est-ce a nous, par le biais des compensations budgétaires des exonérations de la part patronale socialisée de nos salaires, de financer par nos impôts/TVA la Secu. Alors que les impôts et surtout la TVA pèsent plus lourdement sur les épaules des salariés et des retraités que des riches.
Ou est-ce au patronat de payer effectivement sa part dans notre salaire socialisé. Patronat qui nous exploite en s’accaparant la richesse que nous créons avec notre travail ? Le patronat qui nous use à nos postes de travail ? Les exonérations doivent-elles continuer ?
Nous, communistes, répondons que le patronat doit participer majoritairement au financement de la Sécurité Sociale tant que nous serons dans un système capitaliste. Il doit payer sa part de notre salaire socialisé.
Le financement de la Sécurité Sociale par nos salaires socialisés rend légitime notre revendication à gérer nous-mêmes la Sécu afin de l’affranchir totalement de l’appétit des patrons et des changements politiques.
Aujourd’hui, nous devons organiser l’éducation populaire afin que tous les travailleurs s’approprient les réponses à ces questions :
Qui créée la richesse ?
Qui se l’approprie en exploitant ses salariés ?
Qui doit payer pour nos santés, nos retraites, nos familles, nos vie ?
Qu’est-ce que le salaire socialisé ?
Comment calculer le taux d’exploitation que nous subissons en vendant notre force de travail ?
Les exonérations de cotisations ont-elle créé des emplois ?
Les réponses à toutes ses questions ont amené les communistes à dire stop aux exonérations de la part patronale de notre salaire socialisé. Si la part patronale devait être augmentée pour la satisfaction de nos besoins, pourquoi pas. En attendant, commençons par reprendre ces 200 milliards d’exonérations de la part patronale de nos salaires socialisés qui ont été pris sur nos salaires.
Défendre NOTRE Sécurité Sociale et son FINANCEMENT c’est défendre nos salaires, nos conditions de travail, nos services publics, nos statuts etc…
