Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
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Mars 1955 - Quand les députés communistes votaient contre « l’état d’urgence ». Interventions d’Alice Sportisse, députée communiste (PCAlgérien), 1955.

novembre 2015, par Saint Martin d’Hères

Les textes des interventions de nos camarades – en lien ci-dessous – sont repris du Journal officiel des débats de l’Assemblée nationale du 31 mars 1955. Ils ont été retranscrits depuis les microfilms par JP pour notre site :

- Intervention d’Alice Sportisse (du Parti communiste algérien) pour le groupe communiste, ci-dessous ;

- Rappel de notre analyse dès le 15 nov. 2015 des attentats de Paris du 13 nov 2015 : http://www.pcf-smh.fr/Atroces-atten...

En 1955, Robert Ballanger explique notamment le besoin du pouvoir de l’époque de créer une légalité d’exception entre l’état normal et l’état de siège, difficile à proclamer sauf cas de guerre ou coup d’Etat. L’état d’urgence, qui va même au-delà, dans certaines de ses dispositions, de l’état de siège permet d’accroître encore la répression en Algérie mais aussi en France contre le mouvement social.

ASSEMBLEE NATIONALE – PREMIERE SEANCE DU 31 MARS 1955 ETAT D’URGENCE –

Suite de l’examen d’un projet de loi. Intervention d’Alice Sportisse (du Parti communiste algérien) pour le groupe communiste.

M. le Président. La parole est Mme Sportisse (applaudissements à l’extrême-gauche)

Mme Alice Sportisse. Mesdames, messieurs, le plan du gouvernement avait été minutieusement préparé en vue d’obtenir un vote surprise de l’Assemblée et pendant que l’attention générale se portait sur la discussion des accords de Londres et de Paris, au Conseil de la République.

De plus, il a choisi la semaine précédant les vacances parlementaires pour surprendre la vigilance de certains de nos collègues déjà préoccupés par d’autres activités dans leur circonscription. Mais ce plan a en partie échoué parce que nous avons réussi à faire reporter ce débat d’une semaine. Cependant, il n’en demeure pas moins qu’en une semaine – et quelle semaine ! – le peuple de France et le peuple algérien n’ont guère eu le temps de manifesté leur opinion.

Malgré cela, par en juger par les réactions de la presse, même modérée, en France, par les nombreuses protestations qui s’élèvent de toute part – plus particulièrement parmi les travailleurs manuels et intellectuels – l’émotion que soulève un tel projet est intense. En Algérie, cette émotion est à son comble. Elle se traduit par des centaines de télégrammes et de résolutions envoyés à notre Assemblée.

Le Gouvernement ne pouvait pas penser qu’il en serait autrement. C’est pourquoi il a essayé de faire ce mauvais coup à l’improviste.

Ces textes sont d’une exceptionnelle gravité. Ils n’ont pas leur équivalent dans l’histoire du Parlement français depuis la fin du siècle dernier. Ils ont une portée générale et nos collègues de France ont raison d’en être inquiets.

L’état d’urgence pourrait être demandé par le gouvernement après qu’il aurait réussi à créer artificiellement, comme il l’a fait en Algérie, une atmosphère propice, pour tout ou partie du territoire de la métropole, à l’occasion d’une manifestation de mécontentement de telle ou telle partie de la population.

M. Antoine Serafini. Ceux qui ont été tués l’ont-ils été artificiellement ?

Mme Alice Sportisse. En l’occurrence, ils ont raison de qualifié ce projet de loi de projet fasciste, car il vise purement et simplement à supprimer toutes les libertés publiques et individuelles et à instaurer l’état policier, précurseur du régime fasciste.

Ce sentiment qu’éprouvent nos collègues de France – plusieurs d’entre eux l’ont exprimé à cette tribune – est d’autant plus légitime que la situation en Algérie – M. l’abbé Gau l’a montré – est le prétexte choisi pour permettre au gouvernement de se forger une arme redoutable contre le peuple de France lui-même.

En effet, la situation en Algérie ne peut être qu’un prétexte car si l’on examine cette situation sous ses divers aspects, on constate que, même en se plaçant au point de vue du gouvernement, celui-ci n’avait nullement besoin de faire voter de tels textes.

C’est pourquoi j’adjure l’Assemblée de ne pas se laisser influencer par les exagérations et les inventions de toutes sortes qui ont été répandues dans les couloirs par les soutiens très zélés du Gouvernement. Dont certains élus d’Algérie surtout aveuglés par leur haine colonialiste ou par leur peur maladive de voir quelque chose changer en Algérie (Applaudissements à l’extrême-gauche).

Il ne faut pas, mesdames, messieurs, que l’arbre cache la forêt et que certains d’entre vous, croyant voter un texte destiné, dans leur esprit, à une colonie – encore que son contenu soit d’une gravité lourde de conséquences – puissent se rendre complices d’une entreprise gouvernementale dirigée vers un tout autre but.

Nous sommes en droit de dire ici qu’en ce qui concerne l’Algérie, ce gouvernement, tout comme son prédécesseur – à qui d’ailleurs, il attribue la paternité de ces dispositions scélérates – n’a pas attendu d’être en mesure de décréter l’état d’urgence pour agir à sa guise, avec les moyens les plus étendus. Mais il est évident qu’il entend profiter du vote du Parlement pour amplifier encore la répression et l’arbitraire.

Plusieurs interpellations ont déjà été discutées ici, depuis novembre. Chaque fois, le Président du Conseil ou le ministre de l’intérieur ont apporté les mêmes affirmations, à savoir que le Gouvernement avait pris toutes les mesures de la plus implacable répression.

Au cours du débat du 12 novembre dernier, par exemple, le président du conseil, M. Mendes-France s’exprimait ainsi : « le premier devoir de cette solidarité nationale que le Gouvernement a la charge de traduire par ses actes, consiste à affecter tous les moyens nécessaires au rétablissement ou au maintien de l’ordre public. »

Il ajoutait :

« Des forces de sécurité supplémentaires, des renforts militaires, ont été immédiatement envoyés sur place dans les heures mêmes qui ont suivi les premiers attentats ; d’autres sont acheminés en ce moment ; d’autres viendront encore et autant qu’il en faudra et même plus…

Vous pouvez être certains, en tout cas, qu’il n’y aura, de la part du Gouvernement, ni hésitation, ni atermoiements, ni demi-mesures dans les dispositions qu’il prendra pour assurer la sécurité et le respect de la loi. »

Ces déclarations, réitérées au cours des débats suivants par ce même président du conseil, ainsi que par d’autres ministres, ont été confirmées dans les faits. Actuellement, l’appareil de répression envoyé en Algérie comprend plus de 100.000 hommes de troupe et de forces supplétives. L’appareil policier a été considérablement renforcé. Le budget de l’Algérie en sait quelque chose puisqu’il a été porté, cette année, de 6.851 millions de francs à 10.561 millions, alors qu’au titre des constructions de la santé publique, il n’est que de 2.612 millions.

Vous voulez aujourd’hui déférer devant les tribunaux militaires les milliers d’Algériens arbitrairement arrêtés. Pourtant, les tribunaux civils sont allés vite en besogne, ils ont agis avec la célérité qui leur était demandée par le gouvernement.

Le ministre de la justice, M. Robert Schuman, citait des chiffres tout dernièrement devant la commission de la justice. Au 1er janvier, on comptait 1300 inculpés ; au 1er février 2404 inculpés et 2298 détenus ; au 1er mars 1475 inculpés et 1375 détenus. La différence de ces derniers chiffres avec ceux du 1er février, c’est-à-dire près d’un millier d’inculpés, représente près d’un millier d’affaires jugées en un mois. Que voulez-vous de plus comme célérité et rapidité de la justice ?

Quant à l’argument qui consiste à dire que cette énorme organisation répressive, sur les plans militaire et administratif, comme sur les plans politique et judiciaire, était limitée dans ses mouvements par la loi, jugée insuffisante pour les besoins de la situation, je pose la question : à quel moment depuis le mois de novembre et avant novembre, l’existence ou l’inexistence d’une loi a-t-elle empêché les pouvoirs publics d’agir en Algérie hors de la légalité ?

Qu’il s’agisse de la détention des présumés coupables, des suspects, la police garde entre ses mains des hommes ainsi arrêtés pendant des jours et des jours, pendant des semaines parfois, pour obtenir des aveux au moyen de la torture. Ces agissements ne constituent pas quelques cas particuliers. M. l’abbé Gau a eu raison de le de souligner, ils sont entrés dans les habitudes.

Dans le domaine de la liberté d’expression, est-ce que le gouverneur général, le préfet d’Alger se sont parfois gênés pour saisir les journaux, sans notification, sans motif, comme ce fut le cas pour le numéro du 7 novembre l’Alger Républicain, sans avoir même connaissance du contenu du journal puisque les policiers attendaient sa sortie à l’imprimerie ou bien essayaient même de saisir les plombs ?

Quant aux opérations militaires dans les Aurès, les paysans auressiens pourraient vous renseigner si seulement vous daigniez les interroger. Eux qui ont dû abandonner leur foyer et leur village, leurs récoltes et leur bétail, eux qui assistent journellement à l’incendie de leur demeure, pourraient vous dire que les militaires sont les maîtres absolus de toute une région où ils font régner la désolation, où ils se livrent à tous les sévices, y compris l’enlèvement des femmes et des jeunes filles, des familles dont les chefs ne défèrent à leurs ordres.

Le couvre-feu existe, le contrôle des routes et des chemins aussi ; des zones sont interdites à toute circulation de personne et de véhicule ; les hommes, avec leurs bêtes, sont réquisitionnés journellement pour guider les militaires dans leurs patrouilles. Bien entendu, la population n’a le droit que de se taire et de mourir de faim, privée de ses foyers, de ses moyens d’existence, pendant que les forces de répression dilapident ses biens si péniblement amassés.

C’est cela que je suis allée constater moi-même dans les Aurès en accompagnant une délégation de notre parti communiste algérien. Quand on entend M. Genton évoquer les ruines de Timgad ou de Lambèse, on ne peut s’empêcher de penser qu’il s’agit d’une amère dérision quand on sait que ces témoignages grandioses du passé sont aujourd’hui transformés en camps guerriers et que, par exemple, le livre d’or du musée de Timgad est devenu un registre de contrôle militaire.

Dans le domaine des libertés les plus élémentaires reconnues par la Constitution, proclamées comme étant inviolables et sacrées, telle la liberté d’opinion, les tribunaux en Algérie ne condamnent-ils pas depuis des années, des militants communistes, nationalistes, syndicalistes, en vertu du fameux article 80 parce qu’ils ont simplement écrit un article dans lequel ils ont eu l’audace d’employer le mot « liberté », parce qu’ils ont présidé une réunion ou participé à la réduction d’un tract imprimé et diffusé légalement ? C’est ainsi que les dirigeants de notre parti sont condamnés pour ces motifs à de nombreuses années de prison et à des millions de francs d’amende.

Par conséquent, le Gouvernement ne pourra faire croire à un seul Algérien qu’il avait besoin d ‘une nouvelle loi d’exception pour réprimer le mouvement national et démocratique algérien. Il faudrait, d’ailleurs, que le Gouvernement fût lui-même convaincu. Il ne le semble pas quand on lit l’exposé des motifs du projet et que, d’autre part, le ministre de l’intérieur déclare aux journalistes qu’il ne faut pas s’exagérer la gravité de la situation, qu’il n’y a, dans toute l’Algérie, que 400 à 600 rebelles organisés et disposant d’armes généralement rudimentaires.

On se demande alors où le Gouvernement veut en venir avec ce monstrueux projet qui devient, pour l’immédiat, un texte d’exception pour l’Algérie, puisque, dans sa hâte de le faire aboutir, le Gouvernement a accepté de fondre en un seul texte les deux projets qu’il avait primitivement déposés dont l’un précisait les conditions dans lesquelles devait s’appliquer éventuellement l’état d’urgence en France, en Algérie et dans les départements d’outre-mer et dont l’autre proclamait l’état d’urgence pour l’Algérie seulement. Aujourd’hui, on soumet à l’Assemblée un seul texte qui prévoit, dans son titre deux, l’application de l’état d’urgence à l’Algérie. Par ce seul fait, le Gouvernement et sa majorité font la démonstration du caractère fallacieux, je dirais hypocrite, des formules dont ils usent et abusent : « l’Algérie, c’est la France », « les Algériens musulmans sont des citoyens français égaux à tous les autres ».

Oserez-vous, avec un tel texte, vous présenter encore devant le peuple algérien en lui disant qu’il est l’égal du peuple de France, qu’il ne fait l’objet d’aucune discrimination ?

La vérité, c’est que vous traitez ce peuple comme vous l’avez toujours fait. Vous pensez que vous avez tous les droits sur lui parce que, pour vous, l’Algérie doit rester une colonie, une chasse gardée des seigneurs des mines, des terres et des banques (interruptions à droite et au centre).

Au surplus, par sa position stratégique importante, dans le dispositif des impérialistes du pacte de l’Atlantique, le peuple algérien doit être réduit au silence et consentir à ce que son pays serve de base aérienne et navale pour la guerre que vous préparez contre les pays socialistes et l’Union soviétique, à ce que l’Algérie fournisse les matières premières stratégiques et serve de terrain d’expériences. Pour cela, vous la donnez en partage, sous le couvert de l’Eurafrique, aux impérialistes allemands et américains.

Votre loi scélérate est la suite logique du réarmement de l’Allemagne…

M. Raymond Dronne. Les scélérats sont ceux qui encouragent les assassins.

Mme Alice Sportisse. … car il vous faut faire face à l’opposition grandissante qui s’élève en France et en Algérie contre cette politique violemment réactionnaire et violemment colonialiste.

Le Gouvernement montre ainsi son incapacité à régler les problèmes qui se posent et votre projet d’état d’urgence ne traduit pas une position de force. Bien au contraire, auriez-vous besoin d ‘une législation répressive d’exception si vous étiez assurés de l’appui des masses populaires ?

N’est-ce pas précisément parce que vous craignez la force de l’opinion publique que vous avez recours à la répression appuyée sur l’illégalité devenue loi.

Pourtant vous auriez pu déjà tirer des leçons de ce qui se passe dans les trois pays d’Afrique du Nord et comprendre ainsi que la répression, la force n’ont rien résolu, qu’elles ne peuvent rien résoudre.

M. Félix Kir. Alors qu’elle est la solution ?

Mme Alice Sportisse. Au peuple tunisien, le gouvernement précédent a fait des promesses solennelles à la suite desquelles des négociations ont été entreprises entre les représentants des deux pays, négociations que le peuple tunisien a exigées par sa lutte et ses sacrifices.

Il y aurait beaucoup à dire de la manière dont celles-ci sont menées et de l’attitude louvoyante du gouvernement français en ce qui concerne les points sur lesquels elle porte. Mais enfin, il y a discussion et le peuple tunisien espère, sans s’illusionner pour autant.

Voyons, en revanche, ce qui se passe au Maroc. Rien n’a été entrepris. L’état d’exception se prolonge avec toutes ses conséquences. La répression est féroce et sanglante. Tout cela abouti à une aggravation angoissante de la situation. Des victimes innocentes tombent chaque jour à cause de cette politique stupide.

Votre projet ne tend qu’à rien d’autre qu’à aggraver l’insécurité qui règne en Algérie. Il risque d’approfondir la division entre Musulmans et Européens, entre l’Algérie et la France.

Nous lutterons quant à nous contre l’application de ces mesures, de toutes nos forces, et, avec nous, tous les Algériens musulmans et européens qui se prononcent et qui luttent quotidiennement pour la défense des libertés, en Algérie contre la répression (applaudissements à l’extrême-gauche).

C’est maintenant une évidence que ce grand mouvement qui se manifeste contre cette répression et qui exige une solution démocratique du problème algérien englobe la grande majorité du peuple, y compris les Européens.

Seuls en demeurent écartés les grands privilégiés de la colonisation, et pour cause.

Que veulent donc ces organisations populaires, ces partis politiques nationaux, ces personnalités intellectuelles, ces fonctionnaires, ces petits colons qui, par milliers signent des pétitions ? Que veulent les travailleurs algériens, sinon que le Gouvernement reconnaisse l’existence d’un problème politique en Algérie et que sa solution en soit recherchée honnêtement, loyalement, avec les véritables représentants de ce pays, issus de toutes les parties de la population, les représentants de toutes les opinions politiques et philosophiques.

Il est vrai que la situation économique et sociale de l’Algérie est alarmante. Il est vrai que ce peuple ne veut plus et ne peut plus supporter les conditions inhumaines d’existence qu’il connaît actuellement.

Quelles sont les véritables causes de cette tragique situation ? Quels sont les motifs véritables qui ont déclenché les événements de novembre sinon les conditions imposées à ce peuple de 10 millions d’hommes et qui est le régime colonial ?

On peut lui donner le nom que l’on voudra et persister à parler des trois départements français ou de la province française d’Algérie ; on peut parler, non d’assimilation mais d’intégration ; ce ne sont là que des mots. La réalité, c’est que le peuple algérien ne connaît pas le libre exercice de ses droits reconnus par la Constitution. Il ne peut élire comme il l’entend ses représentants. La discrimination le frappe sur le plan politique puisque, bien qu’il ait une personnalité indéniable, l’affirmation de cette personnalité lui est contestée.

La majorité des éléments qui composent ce peuple, n’a pas le droit de s’instruire dans sa langue, qui est celle de sa religion, de son passé historique. Il n’a le droit à aucune instruction puisque deux millions de ses enfants sont sans école.

Il n’a pas le droit de disposer de sa terre, de ses richesses ; il n’a le droit que d’être malheureux, humilié, réduit à la misère par des lois d’exception comme celle que vous voulez voter.

Par conséquent, avant tout, le problème qui se pose en Algérie est un problème politique et c’est de sa solution que dépendent toutes les autres questions économiques, sociales ou autres.

La position de notre parti communiste algérien est connue. Nous sommes convaincus que c’est la seule juste. L’Algérie est une nation qui se forme par le mélange de vingt races et qui, dès maintenant, constitue un peuple original avec sa mentalité, son mode de vie, son passé propre et son patrimoine culturel enrichi sans cesse par l’apport de deux grandes civilisations.

L’avenir des Algériens ne peut se concevoir que dans l’affranchissement de leur état actuel de colonisés et dans la perspective pour eux de gérer eux-mêmes les affaires de leur pays.

C’est pourquoi nous voyons cet avenir dans l’édification d’une république algérienne, avec toutes les institutions qui en découlent…

M. Auguste Joubert. De telles paroles sont inadmissibles !

Mme Alice Sportisse. … qui serait unie à la France par des liens librement établis dans le respect des intérêts réciproques. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

C’est là l’aboutissement, l’objectif. Des étapes devront être auparavant franchies. C’est dès maintenant que l’une de ces étapes doit être réalisée, car elle rallie l’accord de la quasi-unanimité de la population.

A notre avis, cette étape doit consister en la dissolution de l’actuelle Assemblée algérienne qui ne représente rien, car on sait dans quelles conditions elle est élue, et en son remplacement par une Assemblée algérienne réellement élue et représentant la population proportionnellement à l’importance des différentes couches ethniques qui la composent, cette assemblée demande à avoir les pouvoir réels, de gérer toutes les affaires intérieures de l’Algérie.

Dans le moment présent, avec l’arrêt immédiat de la répression, la satisfaction des revendications des travailleurs et des classes moyennes sur le plan économique et social, la réalisation de cette revendication politique amènerait une détente certaine. C’est alors que l’on pourrait parler de confiance et d’espoir.

C’est dire que nous ferons tout pour continuer notre action dans ce sens, en nous appuyant sur les larges masses populaires, en les appelant à mener une lutte politique de masse pour la réalisation de toutes ces revendications, des plus petites aux plus grandes.

Nous voulons mener ce grand combat avec l’immense confiance que nous avons dans le peuple de France, notre ami, dans ses ouvriers, dans ses paysans, dans le parti communiste français. Nous savons que nous ne sommes pas seuls. C’est le gouvernement qui est seul ; il s’isole ; en effet, avec ses lois scélérates que nous saurons rapidement faire abroger. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Voir en ligne : Intervention de Robert Ballanger, député communiste français contre l’Etat d’Urgence en 1955