Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
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Pour une coopération choisie entre les communes ! Et pas des Métropoles imposées par l’Union Européenne

mars 2014, par Saint Martin d’Hères

Luttons contre la marche forcée de la Métropolisation !

Les statuts des fonctionnaires en danger, l’UE ne reconnait pas nos services publics !

Luttons contre la casse des services publics de proximité !

La réforme des collectivités locales initiée par Sarkozy sera mise en place dès le 1er janvier 2015, par Hollande et son gouvernement. Elle est partie intégrante de l’offensive des classes dominantes d’Europe contre les services publics nationaux et contre les travailleurs. La création des métropoles françaises s’inscrit dans des critères de compétitivité économique au niveau européen. Calquée sur le modèle fédéral États-uniens, l’Europe des régions répond à plusieurs objectifs :

1) Sous-couvert « démocratique » (vote des conseillers communautaires), elle ouvre un processus de centralisation et de concentration du pouvoir entre les mains de quelques élus régnant sur d’immenses territoires, en réduisant le champ d’action des élus municipaux. Cette réforme exonère l’État de son obligation de répondre aux besoins des populations en participant au financement des collectivités territoriales et de leurs grands projets nécessaires. De plus, elle éloigne concrètement les citoyens des décisions.

2) Elle met en œuvre une casse des services publics de proximité sans précédent. Le transfert de compétences des communes vers les métropoles devrait voir une centralisation des services qui aura de lourdes conséquences sur la qualité du service rendu aux usagers, ainsi que sur les conditions de travail des agents territoriaux. Hollande l’a annoncé, il va falloir que les fonctionnaires territoriaux, après les fonctionnaires d’État, paient leurs tribus aux suppressions d’emplois publics. A l’occasion de cette concentration de services et d’une rationalisation des coûts jamais démontrée, de lourdes saignées d’emplois sont à prévoir.

3) Elle répond au diktat de l’Union Européenne (avec l’accord du gouvernement) de mettre en concurrence les services et les travailleurs d’une région face à une autre, en amplifiant celle existante, des travailleurs d’un pays contre un autre. Par conséquent, elle abandonne de fait les régions « pauvres », peu attractives économiquement. Un exemple remarquable est celui de l’Espagne où peuvent se côtoyer une Catalogne très développée et un sud du pays quasi en sous-développement.

4) Statut de la territoriale en danger : la mise en place de sociétés de droit privé, SPL (Société publique locale), pour la gestion de l’eau, et d’autres services publics ne doit pas s’accompagner de la casse du statut des fonctionnaires territoriaux. C’est le statut des fonctionnaires qui protége les services publics, leur qualité et leur égalité d’accès. Communistes, nous pensons qu’il faut privilégier les régies publiques avec des agents sous statut public.

L’UE ne reconnaît pas les services publics et préconise des services d’intérêt général donnés par délégation à des structures de droit privé (par ex : SPL). L’objectif en France : mettre fin aux statuts des fonctionnaires !

En résumé, la métropolisation/régionalisation va permettre de mener l’offensive contre les conquis-acquis sociaux, la souveraineté des nations et les services publics français d’une qualité incontestable. Les grands groupes privés savent pertinemment qu’il est bien plus facile de faire pression sur une région que sur un État où existent des organisations de salariés structurées et combatives (culture de luttes communes). L’Union européenne au service du capital poursuit sa route vers une Europe fédérale, cassant les résistances historiques des mouvements ouvriers nationaux et organisés, comme en France.

Nous, communistes de Saint-Martin-d’Hères, condamnons la marche forcée vers la métropole. Elle casse les pôles de résistance dans nos communes. A Saint-Martin-d’Hères, de nombreux services publics existent, mis en place par les communistes : services à la personne, une cuisine communale, une régie publique de la distribution de l’eau, de nombreux services municipaux de proximité dans les quartiers etc... Dans d’autres communes, beaucoup de services publics ont été abandonnés à des prestataires privés avec des cahiers des charges minimalistes et des salariés exploités (comme dans toute entreprise privée).

Deux exemples pour illustrer notre propos sur les services publics à Saint-Martin-d’Hères :

  • les services aux personnes âgées qui relèvent exclusivement de la compétence du Conseil général sont, par choix politique des communistes, encore organisés par SMH. Plus de 40 agents communaux travaillent au bien-être et au maintien des personnes âgées à leur domicile. Partout dans l’agglomération, ce sont des prestataires privés qui remplissent ces missions. Comment croyez-vous que sont traités leurs salariés ?
  • SMH a un service de médiation ayant pour objet de développer le dialogue avec toute notre jeunesse. Ce service, animé par la ville, est le seul de l’agglomération. Partout ailleurs, ce sont des structures de droit privé que l’on charge d’organiser cette médiation avec la jeunesse. Leurs salariés sont sous contrats précaires.

Exemples de dégradation de services lié au transfert de compétences

► Les pompiers de l’agglomération se voient augmenter le nombre d’heures de travail sans compensation financière soit 67 H de plus par an. La même menace pèse sur les agents du Conseil général.

► 300 places en établissement pour l’enfance en difficulté sont menacées. Le Conseil Général envisagerait de placer ces enfants en famille d’accueil...

► Le ramassage des ordures ménagères a été transféré à La Métro en 2005. Celle-ci a tentée cette année de supprimer le 13ème mois et 6 jours de congés aux éboueurs, qui, après 6 jours de grève, ont eu gain de cause. Les agents subissent néanmoins une dégradation des conditions de travail, des tournées recalculées pour être plus longues, certains secteurs cédés à des entreprises privées (Véolia), d’autres où le ramassage ne se fait qu’une fois par semaine etc... Une menace identique pèse sur les agents de la Métro.

Nous, communistes, sommes pour une coopération choisie, mutuellement avantageuse, entre les communes et nous condamnons les métropoles institutionnalisées, outils de mise en concurrence des régions entre elles. Ces métropoles portent atteinte à l’Etat et à son unité, elles structurent l’UE de la compétition entre les régions et ses conséquences sur les services publics français. Ce n’est pas notre conception du service public rendu par des agents statutaires avec des garanties d’emplois et de carrières.

Nous, communistes, faisons le lien entre la qualité des services publics et la façon dont sont traités les fonctionnaires qui les servent. Nous sommes opposés à la casse des statuts des fonctionnaires d’Etat comme de celui des territoriaux. C’est pour cette raison que nous défendons les régies publiques avec des agents sous statuts contrairement aux SPL avec des salariés de « droit privé ».

Nous affirmons que les forces existent pour combattre la casse des services publics de proximités et le statut des fonctionnaires avec le transfert des agents vers la métropole ou les spl. Aujourd’hui, c’est uniquement par les luttes que les ruptures politiques sont possibles.

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