Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
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Nomination de Didier Migaud (PS) à la cour des comptes

février 2010, par Saint Martin d’Hères

Nomination de Didier Migaud (PS), député-maire de Seyssins et président de La Métro : la cour des comptes de plus en plus un instrument d’intervention politique directe du pouvoir.

Le choix de Sarkozy de nommer le député socialiste Didier Migaud comme premier président de la Cour des comptes est un acte hautement politique. Il doit peu aux qualités personnelles de l’intéressé.

La nomination de Philippe Seguin par Chirac avait déjà initié le nouveau rôle politique dévolu à la Cour des comptes. Qui se souvient des présidents antérieurs ?

Seguin, en tant que personnalité politique de premier plan, permettait de donner un large écho aux avis de la Cour des comptes. Par son image de républicain, de franc-tireur, non directement lié au pouvoir, il pouvait faire illusion et donner l’idée d’une impartialité, d’une neutralité de la Cour. Les avis de ses « experts » venaient d’autant plus opportunément appuyer la politique du pouvoir. Le dernier rapport général, posthume, de l’ère Seguin, est un exemple du genre. On y dénonce ici quelques petites gabegies publiques, ce dont l’opinion est si friande (les PV non payés par exemple), on y souligne, très sérieusement, un certain nombre de vrais problèmes, comme la dérive de l’utilisation des fonds du Livret A, hors du financement du logement social, depuis qu’il a été confiée aussi aux banques. Mais ce n’est pas demain que la réforme inverse aura lieu. Tout cela donne le change. Car les avis principaux invitent, par exemple, à changer le statut de la SNCF, ou à combler les déficits publics par une baisse des dépenses sociales. Exactement les axes de la politique du gouvernement auxquels ils apportent des justifications.

Avec Migaud, le pouvoir sarkozyste se donne les moyens de développer la fonction directement politique de la Cour. Bien sûr, il n’a pas la notoriété de Seguin mais il est de « gauche ». Quel meilleur gage d’impartialité !

La grosse affaire de la fin du quinquennat, avec la nouvelle étape du démantèlement de la retraite solidaire par répartition, va être la réduction drastique des dépenses publiques au nom de la dette que le gouvernement vient de fabriquer. Des dizaines de milliers de suppressions d’emplois, la remise en cause des missions et du statut de la fonction publique, des dépenses sociales : la superaustérité est au programme de 2010 et de 2011. Avec une ampleur inédite dans le cadre de la « révision générale des politiques publiques », RGPP, que l’on a peine à imaginer.

Migaud, à la tête de l’institution qui contrôle les comptes publics, de l’Etat, des entreprises publiques et de la Sécurité sociale, est l’homme qu’il faut au pouvoir.

Souvenons-nous qu’on lui doit en 1999/2000, la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, la LOLF qu’il a rédigée avec son complice UMP Alain Lambert. Seul le groupe communiste et républicain du Sénat avait alors voté contre. En vigueur depuis 2006, la LOLF se confirme être l’instrument pour imposer une gestion de type privée aux services de l’Etat. Dans un cadre de contrainte financière, on ne cherche plus à effectuer dans les meilleures conditions les missions publiques mais à améliorer la « performance », c’est-à-dire à sabrer dans les dépenses. Emploi, statut et missions elles-mêmes deviennent les variables d’ajustement. La LOLF est la grande sœur de la RGPP.

Avec Didier Migaud, Sarkozy a trouvé un expert de « gauche » pour mieux faire passer sa politique, ou plutôt leur politique commune. Ne laissons accorder aucun crédit préalable à la Cour des comptes et à ses avis, pas plus sous Migaud que sous Seguin !

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