Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
La dette souveraine est la dette contractée par un Etat afin de financer les besoins de ses citoyens, par exemple pour faire fonctionner ou améliorer les services de santé et d’éducation.
Dans une économie productive, en bonne santé, un Etat devrait être en mesure de couvrir ses dépenses avec ses propres recettes et revenus et par conséquent ne jamais entrer dans le mécanisme de la dette, encore moins affronter une crise de la dette souveraine.
Toutefois, symptomatique de l’instabilité inhérente au capitalisme contemporain et à la stagnation persistante des forces productives, la dette est devenue un important vecteur pour l’investissement et un outil nécessaire pour des économies fondamentalement faibles, telles que l’est l’Irlande.
L’état désastreux des dettes privées et publiques dans ce pays n’est pas une surprise, même en laissant de côté les derniers événements. Toutefois, ceci n’est pas en soi la cause de ce qu’on appelle aujourd’hui la crise de la dette souveraine.
Tandis que la dette a été utilisée, tant par des particuliers que par l’État, pour financer des dépenses que leurs revenus propres ne leur permettaient pas, c’est le coût colossal du plan de renflouement financier qui a créé ce qui a été décrit comme le problème de la dette souveraine Irlandaise.
Le système public de garantie bancaire, NAMA, et la re-capitalisation des institutions financières ont fait grimper la dette publique Irlande à des niveaux jamais atteints auparavant et qui sont presque du jamais vu.
Cela a mis l’Irlande sur la liste noire des prêteurs internationaux et a débouché sur le plan de renflouement de l’UE et du FMI, qui a été conçu pour protéger les prêteurs Allemands et l’avenir de l’euro.
Cette dette, causée et créée par les banques et les spéculateurs, et désormais prise en charge par l’Etat, est une dette privée socialisée. Ce n’est pas une dette souveraine.
Pour ne donner qu’un exemple de la manière dont la garantie publique a fonctionné, nous pouvons prendre les problèmes constants de financement de la Irish nationwide building society, une entreprise du secteur immobilier qui a agi comme un fonds de pension privé pour son PDG de l’époque, Michael Fingleton, et lui ont permis de s’en aller avec une retraite de 17 millions d’euros.
Plus tôt cette année, avec l’approbation pleine et entière du Ministère des finances, l’Irish Nationwide a octroyé un prêt de 4 milliards d’euros (argent qu’elle ne possède pas) à une société holding et filiale de l’entreprise. L’entreprise du secteur immobilier, légalement, a ensuite appelé à une garantie publique et, à travers la Banque centrale européenne (BCE), a transformé la dette de 4 milliards d’Euros en un cadeau de 4 milliards d’euros.
Comme par magie, elle a créé 4 milliards d’euros que l’Irish Nationwide a tout de suite sorti pour payer les prêteurs internationaux. L’Etat, toutefois, s’est trouvé avec une dette supplémentaire de 4 milliards d’euros.
Cette dette, et toute la dette créée par la garantie publique, la NAMA, et la re-capitalisation des banques, n’est pas une dette légitime.
En plus de cette dette, et comme conséquence de celle-ci, il y a désormais le plan de renflouement imposé par l’Union européenne et par le Fonds monétaire international.
Les 85 milliards d’euros qu’on lui a imposé a un taux d’intérêt moyen exorbitant de 5,82% (5,7% de la part du FMI et 6,05% de l’UE), avec une échéance moyenne de 7 années ½.
Pour placer cela en perspective, on attend que la Grèce paie des intérêts de 5,2%. En fait, certains analystes disent même que le véritable coût de la dette n’est pas reflété dans les 5,82% d’intérêt, car cela ne comprend pas les autres frais et coûts liés à l’emprunt. Par ailleurs, les taux varient selon les « conditions du marché », et la situation de la dette publique empirera si l’économie ne croît pas de près de 3% par an, pendant les quatre ans du plan.
Comment l’État espère que cette dette croissante inspirera la confiance des prêteurs internationaux et donc diminuera la dépendance du secteur privé sur les plans de renflouement publics est peine perdue pour de nombreux commentateurs. Ces doutes se sont reflétés dans la réaction initiale des marchés au plan de renflouement, qui ont manifesté une peur grandissante vis-à-vis d’un défaut de paiement public.
Mais si on laisse de côté les autres prêteurs et la dette..., cette dette et l’intérêt qui y est lié ne peuvent pas être payés par une économie de notre taille avec de telles faiblesses structurelles. Que fait-on des échéances quand inévitablement nous ne paierons pas, et ne pourrons pas payer, les prêts ?
Cela soulève la question : est-ce que cette dette est perpétuelle, destinée à n’être jamais liquidée mais toujours à être remboursée ?
Les dettes perpétuelles ont été initialement créées au 13ème siècle par les créanciers pour prêter aux cité-Etats italiennes belligérantes pour contraindre ces Etats à financer leurs guerres via des intérêts perpétuels sur un prêt qui était impossible à rembourser. Cela garantissait une source constante de revenus pour le créancier, et contraignait les cité-Etats à être continuellement en expansion pour financer la dette.
Est-ce que l’Irlande a déjà été soumise à un mécanisme de ce type ? Mais comment pourrions-nous être en expansion ?
Il existe un concept juridique établi en droit international connu comme une « dette odieuse ». Cela est décrit comme une dette nationale contractée par un régime à des fins qui ne servent pas les meilleurs intérêts du pays, habituellement, mais pas exclusivement, des guerres d’agression ou de répression de l’opposition interne. La dette odieuse est considérée comme la dette privée du régime et non de la nation.
Cette théorie a été développée en profondeur par Alexander Sack dans les années 1920.
Il décrivait cette dette comme une dette accumulée : « non pour les besoins ou dans l’intérêt de l’Etat mais plutôt pour se fortifier (...) Cette dette est odieuse pour le peuple et pour l’Etat tout entier (...) La raison pour laquelle ces dettes odieuses ne peuvent être fixées au territoire de l’Etat est qu’elles ne remplissent aucune des conditions déterminant la légalité des dettes publiques, notamment le fait que les dettes publiques doivent être contractées (…) pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat (…). On ne peut pas attendre d’une nation qui s’est libérée elle-même d’un régime despotique qu’elle prenne en charge ces dettes odieuses ».
Les dettes récemment contractées par le gouvernement Fianna Fail ont été conclues afin de protéger les gens qui fréquentaient le stand de Fianna Fail aux courses de Galway et qui soutenaient ce régime dans les vingt dernières années. Elles ont été contractées par un Gouvernement qui n’avait aucun mandat du peuple.
Par conséquent, ces dettes sont des dettes du régime et non celles de l’Etat ou du peuple et donc ne doivent pas être honorées par tout gouvernement élu avec un mandat issu du peuple, en dépit de ce que dit le mémorandum d’entente.
Tout nouveau Gouvernement doit répudier ces dettes illégitimes, odieuses et perpétuelles !