Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
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Conseil national du 16 avril 2010 : la direction du PCF veut tenir « un congrès d’étape » anti-statutaire

avril 2010, par Saint Martin d’Hères

La direction veut tenir un congrès « d’étape » anti-statutaire. C’est inacceptable ! L’équipe dirigeante du PCF a confirmé lors de la dernière réunion du Conseil national, le 16 avril 2010, sa volonté de tenir, coûte que coûte, un congrès extraordinaire en juin prochain. Elle entend rester sourde à toutes les critiques.

Frédéric Bernabé, secrétaire de la fédération de la Haute-Saône, a pourtant présenté la déclaration de 5 secrétaires fédéraux (Ardennes, Pas-de-Calais, Haute-Saône, Tarn, Var), rejoints par ceux de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges et par des dizaines de sections demandant que le prochain congrès se tienne en décembre 2010.

La tribune s’est contentée de répondre que l’affaire aurait été réglée, sans appel, par le vote du CN du 28 mars (87 voix pour la résolution sur 232 membres du CN…). Plusieurs intervenants, dont Jacky Hénin (Pas-de-Calais) et Alain Bolla (Var) ont mis en évidence comment un congrès ainsi précipité rendait impossible la participation réelle des adhérents et même des sections. Sans plus d’émotion du côté de la tribune…

Dominique Negri (Isère) a confronté l’organisation proposée du congrès extraordinaire aux statuts du Parti. Pierre Laurent venait d’affirmer que les statuts « font loi ». On convoque un congrès pour remplacer « statutairement » Marie-George Buffet. Pourtant tout ce congrès est organisé en violation des statuts du Parti !

L’article 11.1 des statuts est rédigé comme suit. Visiblement gêné, Alain Obadia, président de séance, a tenté à plusieurs reprises d’interrompre la camarade Negri qui le rappelait.

11.1. Adoption de la base commune de discussion

"Le conseil national décide de l’ordre du jour et lance un appel à contributions. Tout-e adhérent-e, individuellement ou collectivement, toute assemblée générale de section et tout conseil départemental peut proposer une ou des contributions, portant sur tout ou partie de l’ordre du jour.

Toutes sont mises à la disposition des communistes. A partir de cet ensemble d’éléments, le conseil national élabore un projet de base commune de discussion portant sur l’ordre du jour du congrès.

Sur une question particulière en débat, le texte comporte, s’il y a lieu, des choix alternatifs possibles qui feront l’objet d’un vote de congrès. Tous les efforts auront été faits pour aboutir à un texte permettant de rassembler la grande majorité des adhérent-e-s sur des choix élaborés en commun.

Un délai de cinq semaines au moins est ensuite donné pour faire connaître ce projet à tous les adhérent-e-s. A l’issue de cette période, deux cents adhérent(e)s issu(e)s d’au moins dix fédérations peuvent proposer une base de discussion alternative qui doit traiter de l’ordre du jour du congrès et respecter la cohérence de celui-ci. Sa dimension ne saurait excéder celle du projet adopté par le conseil national.

Tout texte est accompagné d’un résumé de ses orientations essentielles. Les résumés sont de taille identique. Une commission élue par le conseil national organise la transparence des débats. Elle valide les textes proposés. Le ou les projets de base commune sont portés à la connaissance des adhérent-e-s et soumis à leur vote. Le texte qui a obtenu le plus de suffrages devient la base commune de discussion de tous les communistes".

Où est « l’appel à contributions » ? Il n’y en a pas eu.

Quand est prévu le « délai de cinq semaines » et le temps nécessaire à l’ensemble du processus statutaire ? Il n’est pas prévu !

Qu’est-ce qui fait office de « base commune » ? Doit-on considérer comme telle l’ensemble des trois textes péniblement adoptés par le Conseil national, par 60 voix pour, et même seulement 51 pour le dernier ? Même pas ! Ces textes (« l’introduction au congrès d’étape », « pistes de travail sur l’évaluation de nos choix de congrès et la poursuite de leur mise en œuvre » et « pistes de travail pour un parti communiste transformé ») ne sont pas soumis à amendements par les communistes, les assemblées de section et les congrès départementaux ni à vote.

Opportunément, Dominique Negri a également rappelé au CN le texte de l’article 11.2 des statuts du PCF :

11.2. Le vote des orientations :

« Tous, toutes les adhérent-e-s dans les congrès locaux, puis leurs délégué-e-s dans les congrès départementaux, débattent de la base commune, qu’elles et ils amendent librement en tout ou en partie. Le texte amendé est finalement soumis au vote. Puis, il est transmis, accompagné des amendements non retenus, jusqu’au congrès national, qui en débat à son tour, l’amende et le vote ».

Plusieurs membres du CN ont admis le caractère non statutaire du congrès extraordinaire. Pierre Laurent le justifie par « l’urgence ». Urgence de quoi faire ? De répondre aux attaques de Jean-Luc Mélenchon ? Pour Pierre Laurent, si on ne convoque pas un congrès, il faudrait que ce soit le Conseil national qui réfléchisse et prenne des décisions. Et alors ? N’a-t-il pas été élu précisément pour cela ?

Des questionnements fondamentaux traversent le Parti. La nécessité de remettre à plat la stratégie du « Front de gauche » monte avec celle de se dégager de la social-démocratie d’ici 2012. Tout cela mérite des débats d’ensemble, peut-être un congrès anticipé. Mais ce congrès précipité en moins de 2 mois, non seulement ne permettra pas aux communistes d’avoir ces discussions, mais répondra à leur place et en leur nom !

Qu’on en juge ! L’équipe dirigeante met à l’ordre du jour « l’évaluation du choix du Front de gauche et la suite de sa mise en œuvre ». La stratégie se veut irréversible et le congrès d’étape a pour objet de la valider comme telle.

Rappelons-le : le 34ème congrès du PCF n’a jamais décidé de constituer le « Front de gauche », encore moins sous sa forme électorale et avec ces partenaires actuels. Cela s’est fait après. Le 34ème congrès n’a pas non plus décidé du « principe d’un congrès d’étape », contrairement à ce qui est aujourd’hui annoncé. Pas un mot ne figure à ce sujet dans la résolution finale (il n’en a été question que dans un rapport d’introduction).

En fait, à partir de ces textes édulcorés, en rendant impossibles les conditions du débat et de l’expression souveraine des communistes, la direction va tirer elle-même des « résolutions » bien plus précises pour continuer sa marche forcée vers l’effacement du PCF dans le « Front de gauche » et sa « transformation-métamorphose ».

Le coup est grossier. Il vient rajouter au trouble des communistes dans une période de déstabilisation, alors qu’ils cherchent à concentrer leur action pour mettre en échec le pouvoir, sur les retraites notamment.

Le comble de l’ironie se retrouve dans le texte proposé pour « un parti communiste transformé ». Ceux qui s’assoient sur les statuts du PCF, osent proposer de les modifier pour pouvoir aller plus loin, sans les communistes, contre les communistes.

C’est purement inacceptable.